Environnement: les hallogènes et les sacs plastiques légers déclarés « hors-la-loi » et nouveaux tests d’émission pour les véhicules à moteur
Les ampoules halogènes ne peuvent plus être vendues sur le territoire européen (les stocks peuvent être écoulés). On entre dans l’ère du LED, moins énergivore et d’une durée de vie plus longue.
L’interdiction d’utiliser des sacs plastiques légers – de moins de 50 microns d’épaisseur – est généralisée – sauf exceptions – à tous les commerçants vendant des produits en vrac.
La norme d’émission WLTP remplace la NEDC en vigueur depuis les années ’80. Tous les véhicules sont concernés. La nouvelle norme, harmonisée au niveau mondial, se veut plus proche de la réalité.
Logement: la réforme de la réglementation sur les baux à loyer entre en vigueur en wallonie
2 régimes spécifiques entrent en vigueur: le bail « étudiant » et le « pacte de colocation ». Le bail de résidence principale est également réformé → https://wp.me/p7VfCp-60w
Justice: extension de la compétence des juges de paix, indexation des seuils d’accès à l’aide juridique gratuite, amende administratives plus lourdes
Les juges de paix pourront désormais trancher des litige jusqu’à 5000 euros. L’objectif est de renforcer l’aspect « juge de proximité », dixit le Ministre de la Justice Koen Geens.
Les seuils de revenus ouvrant le droit à l’aide juridique totalement ou partiellement gratuite sont indexés.
Les amendes administratives infligées en cas d’infraction routière de 1e et 2e catégories augmenteront de 5%; passant à 58 et 116 euros. Les amendes communales (SAC pour Sanction Administrative Communale) pour infractions de stationnement du 4e degré – arrêt et stationnement sur les passages à niveau – sont abrogées; elles feront l’objet d’un traitement judiciaire.
Travail: la Région wallonne met en place un incitant financier pour lutter contre la pénurie de main-d’oeuvre
Tout demandeur d’emploi qui réussira une formation dans un métier en pénurie se verra octroyé un incitant de 350€. Cette mesure est inscrite dans son plan de lutte contre la pénurie de main-d’oeuvre.
Source: Sacs plastique, métiers en pénurie, ampoules halogènes… tout ce qui change le 1er septembre
Debrief 