Je like donc je m’exprime!

Un Suisse vient d’être condamné pour diffamation pour avoir « liké » des propos à l’encontre du Président d’une association.  Le tribunal a estimé qu’en exécutant cette action – considérée par la plupart d’entre nous comme anodine – il a contribué à la propagation d’un jugement de valeur et d’accusations qu’il n’a pu étayer.

Une telle condamnation est-elle envisageable en Belgique?

D’après Me Englebert, avocat spécialisé en droit des médias, la réponse est incontestablement positive dans la mesure où « Approuver un commentaire sur un réseau social, c’est une expression. » Le comportement est par conséquent soumis aux principes de la liberté d’expression… et à ses limites.

Les propos injurieux, calomnieux ou encore diffamatoires constituent des infractions.  En les likant tu te les appropries et contribues à leur propagation.  Ta responsabilité pourrait être engagée sur cette base.

Tout ca peut te paraître fort théorique – aucune juridiction belge n’a, à ce jour, condamné un internaute pour un like malheureux -, fais en sorte qu’il en demeure ainsi en faisant tienne cette déclaration de l’homme de loi « Il faut bien être conscient qu’on s’exprime quand on like ».

A bon entendeur… Un homme averti…

Sources : Condamné pour avoir « liké » un commentaire sur Facebook – Condamné pour un « like » sur Facebook: en Belgique aussi, un simple « clic » peut être puni

Don de sang: HSH admis!

Il y a un an la Ministre de la Santé, Maggie De Block, annonçait sa volonté de lever l’exclusion frappant les homosexuels (hommes) en matière de don de sang.  Elle vient d’obtenir le feu vert du gouvernement pour élaborer un projet de loi modifiant les conditions auxquelles on peut donner son sang.

Le texte mettra fin à l’ostracisme frappant les gays en la matière et prévoira une période d’exclusion temporaire de 12 mois en cas de comportement à risque dans le chef du donneur ou de son (ses) partenaire(s)

«Notre priorité en matière de don de sang est la sécurité des patients qui ont besoin d’une transfusion sanguine. A cet égard, c’est le comportement sexuel à risque qui importe. L’orientation sexuelle n’a pas d’importance» – Maggie De Block

 Une bonne nouvelle le monde associatif qui voyait dans cette exclusion une mesure sinon homophobe à tout le moins stigmatisante et discriminatoire.

 

Source : Les homosexuels pourront bientôt donner leur sang | Belgique – lesoir.be

Arabie saoudite et droit des femmes à l’ONU: Ecolo est vert!

L’admission de l’Arabie Saoudite à la Commission onusienne des Droits de la femme fait des vagues.  Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères y vont de leur « Si on aurait su… ».  Ce qui agace prodigieuse Ecolo.

Pour Zakia Khattabi l’excuse selon laquelle la Belgique n’a pas assez de temps pour prendre position c’est du pipeau: Cette excuse ne tient pas ! Il ne faut même pas deux secondes pour se rendre compte de la situation des femmes en Arabie Saoudite. Juste le temps de mettre la main sur le Global Gender Gap Report 2016  qui plaçait le nouveau membre de la Commission en queue de peloton – 141e/144 –  en ce qui concerne l’état du droit des femmes…

Ce que n’a pas manqué de faire la co-présidente des Vertes.

 

Source : Arabie saoudite et droit des femmes à l’ONU: pour Ecolo, l’excuse de Michel ne tient pas | Politique – lesoir.be

Limitation de vitesse: les juges se baseront désormais sur la vitesse corrigée

Ceux qui se sont déjà fait choper le savent: il y a vitesse mesurée et la vitesse corrigée.  La première est la vitesse telle que mesurée par le radar, la seconde aménage une marge de tolérance afin de palier à une éventuelle imprécision de l’appareil de mesure. Jusqu’à présent les tribunaux de police pouvaient se baser sur l’une ou l’autre pour déterminer la peine.  La Cour de Cassation a décidé de mettre de l’ordre.  Désormais les magistrats devront se baser sur la vitesse corrigée pour fonder leur(s) décision(s).

Si les quotidiens flamands Het Laaste Nieuws et De Morgen avancent le fait que cette mesure permettra à plus de chauffards d’éviter le retrait de permis, la mesure garantit plus de sécurité juridique: tout les justiciables seront dorénavant traités sur base des mêmes éléments.

Source : Limitation de vitesse: les juges se baseront désormais sur la vitesse corrigée

Concours « Mini miss »: bientôt un décret

Qu’ils suscitent la critique ou l’enthousiasme les concours des « Mini miss » déchaînent les passions.  Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’adopter en 2e et dernière lecture le projet de décret réglementant les concours fondés sur l’apparence des enfants.  L’objectif est de donner des balises claires.

  • Interdiction l’accès à ce type de concours aux enfants de moins de 12 ans.
  • Pour les concours ciblant les enfants âgés entre 12 et 16 ans, soumettre les organisateurs à une série de conditions visant à rencontrer l’intérêt supérieur de l’enfant et sa dignité.

 

Source : Isabelle SIMONIS – Ministre de l’Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l’Egalité des chances