La « Gueule de bois » a (enfin?) un statut légal…

La justice allemande vient de reconnaître que la « gueule de bois » est une maladie. Les juges définissent cette dernière comme un dysfonctionnement même minime ou provisoire de l’état normal du corps, indépendamment de la nécessité de recourir à quelque traitement pour y mettre fin.

N’y vois pas une excuse absolutoire à ton absence aux litanies ex cathedrae dispensées le lendemain d’un « démontage de tronche » en règle. Mais juste l’interdiction pour un produit alimentaire de s’attribuer des propriétés de prévention ou de traitement d’une maladie humaine ou donner l’impression de le faire.

Source: Allemagne : pour la justice, la gueule de bois est une « maladie »

La Wallonie adopte un code du bien-être animal

Le Parlement de Wallonie, réuni en séance plénière, a approuvé le code wallon du bien-être animal.

  • La détention d’un animal sera soumise à l’obtention d’un permis.
  • L’abandon, la négligence, la maltraitance ainsi que l’entrave à la liberté de mouvement sont punissables.
  • Identification obligatoire des chiens et chats

Et le moins que l’on puisse dire c’est le législateur n’a pas lésiné, le Code prévoit des peines pouvant grimper jusqu’à 15 ans de prison et 10 millions d’euros d’amende.

Source : En Wallonie, un permis sera nécessaire pour détenir un animal

Renforcement du statut des volontaires: ça avance

Le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer le statut des volontaires. Dans cette démarche, une première étape a été franchie : désormais le plafond des défraiements est relevé dans certains secteurs. Quels sont les autres changements à venir ?

Source : Un premier pas vers un statut des volontaires renforcé | monasbl.be

Ryanair s’attire (encore) les foudres de Test-Achats

Les nouvelles conditions générales de vente de RyanAir incluent une disposition qui fait grincer les dents de Test-Achats.  Tout litige avec la compagnie relèvera en effet de la seule compétence des tribunaux irlandais.  Une manière pour la compagnie – qui n’en est pas à son coup d’essai en la matière – de dissuader le(s) client(s) mécontent(s).

L’organisation de défense des consommateur estime la modification abusive et en contravention avec les dispositions des droits européen et international privé.  Elle envisage une action à l’encontre de l’opérateur.

Pour Me Wéry, avocat spécialiste du numérique, le consommateur n’a aucun souci à se faire: « Si vous êtes un consommateur et que vous recevez cette réponse-là, vous avez le droit de vous défendre en Belgique et d’aller voir un avocat belge. Celui-ci assignera en Belgique et le juge vous suivra probablement. »

Source : Ryanair change ses conditions générales: « illégal » selon Test-Achats