Le Gouvernement a approuvé le texte sur la réintégration au travail des malades de longue durée. Employeur et travailleur risquent des sanctions s’ils ne se conforment pas à l’avis de la médecine du travail.
Si le conseiller en prévention/médecin du travail estime qu’un « autre travail » est possible, l’employeur doit élaborer un « plan de réinsertion ». S’il arrive à justifier qu A défaut il risque une amende de 800 euros. Si le travailleur ne reprend pas le travail malgré l’avis de la médecine du travail, il risque de voir ses indemnités rabotées de 5 à 10%. La sanction ne peut toutefois être appliquée que pendant un mois et le montant du revenu de remplacement ne peut être inférieur aux barèmes minima.
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