L’obsolescence (bientôt) déprogrammée en Belgique?


Les ministres de l’économie et des consommateurs, Kris Peeters, et du développement durable, Marie-Christine Margehem, vont déposer un rapport d’étude sur l’obsolescence programmée.

Afficher la durée de vie du produit, en allonger la garantie légale et étendre à 2 ans la charge de la preuve pesant sur le fabricant – il s’agit du délai pendant lequel il doit procéder au remplacement de l’appareil défectueux.  Il est actuellement de 6 mois au-delà desquels c’est au consommateur de prouver que la défectuosité n’est pas le fait d’une mauvaise utilisation mais d’un défaut de fabrication -;  ou encore garantir la disponibilité – dans des délais et prix raisonnables et pour une durée établie à l’avance – des pièces détachées, plans et outils nécessaire à la réparation.  Voilà, entre autres, les mesures que préconise ledit rapport d’étude.

La problématique de l’obsolescence programmée n’intéresse pas – fort heureusement – que nos élus, le Parlement européen a en effet chargé la Commission de légiférer en la matière.  L’adoption de citères de résistance minimum ou combattre la pratique consistant à rendre inamovibles des éléments essentiels au fonctionnement de l’appareil semblent, ainsi que d’autres suggestions, faire leur chemin dans le dédale européen.

En plus…

  • En Fance l’obsolescence programmée est passible d’une amende et d’une peine de prison en vertu de la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 22 juillet 2015
  • Pour tout savoir sur l’obsolescence programmée: obsolescence-programmee.fr

Sources : Obsolescence programmée: le Parlement européen réclame une législationLe gouvernement souhaite lutter contre l’obsolescence programmée

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