T’as pas 15 millions? Quand le gouvernement nous fait (encore) les poches…


La justice coûte cher à l’Etat.  Trop cher. Et il n’a plus de sous l’Etat.  Alors il va les chercher dans les poches des citoyens.  Dernière mesure en date: l’obligation pour chaque contribuable qui introduit une requête devant un tribunal de s’acquitter d’une somme forfaitaire de 20 euros en sus des droits de greffe et des éventuels honoraires d’avocat.

Toutes les procédures sont concernées par cette contribution qui alimentera un fonds spécifique destiné à financer le système de l’Aide Juridique.  Pour l’Ordre des barreaux francophone et germanophone de Belgique (OBFG), la nouvelle contribution demandée aux contribuables n’est pas une redevance mais un impôt déguisé.

Ainsi s’achève la réforme de l’aide juridique commencée en septembre 2016. Dès le 1er mai 2017, chaque introduction d’instance, que ce soit par citation ou requête, entraînera le paiement d’un montant de 20 euros par le demandeur. Les 20 euros payés à l’entame de chaque procédure ne sont pas une redevance, mais bel et bien un impôt. Stupide. Probablement. Mais efficace. » – Jean-Marc Picard, administrateur en charge de l’aide juridique à l’OBFG

Les bénéficiaires de l’aide juridique de 2e ligne sont exonérés de cette contribution. Ils sont soumis depuis de le 01/09/2016 au principe du « ticket modérateur »: 20€ à la désignation de l’avocat et 30€ par action en justice dans laquelle il intervient.  Le Ministre s’est dit qu’il ne fallait pas taper trop fort.  Pour en laisser un peu aux autres?

Source : L’action en justice plus chère, pour financer le pro deo | L’Echo

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